Pourquoi utiliser la forme numerique pour une attestation de TVA simplifiee a 10% ?

Un pourcentage intermédiaire de TVA à 10% et un pourcentage réduit à 5% sont fréquemment utilisés par les promoteurs et les entreprises. Les attestations ou certificats CERFA numéro 1301-SD et n13948*05 doivent être envoyées au siège social de l’administration fiscale, conformément à la législation. Dès lors, ils pourront apprécier la facilité de la forme digitale du certificat simplifié de TVA pour se simplifier la vie.

Que signifie le certificat de TVA simplifié ?

Il est disponible sur le site des impôts sous la forme du formulaire Cerfa numéro siren 13948*05. Pour les travaux d’une entreprise ou société qui ne modifient pas la construction d’un immeuble (rénovation) par exemple, ce formulaire doit être rempli. Les informations données ou fournies via l’attestation allégée du business sont donc légalement obligatoires tant pour le client des travaux que pour l’artisan. Les deux parties sont tenues pour responsables du business, de manière égale et solidaire, en cas d’informations inexactes.

Les conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % ou 10 % sont remplies, selon ce certificat ou cette attestation simplifiée. La condition initiale se rapporte au bien immobilier ; il doit être achevé depuis plus de deux ans, et il doit être conçu pour l’habitation ou transformé en habitation à l’issue des travaux.

La condition auxiliaire se rapporte à la nature de la tâche. C’est en fonction de cette indication que le taux de TVA approprié apparaît sur la facture de l’artisan.

Sur tous vos traitements, un bénéfice de temps significatif

La digitalisation des documents de l’administration permet de bénéficier de temps et d’énergie importante pour les entreprises. L’envoi d’une attestation ou certificat TVA 10 à vos prospects ne se fait qu’en quelques coups de souris. Ils l’obtiennent à partir de leur ordinateur ou dans leur téléphone intelligent, apposent leur signature numérique et vous la renvoient en quelques minutes sous forme de facture.

Le formulaire papier à Paris, en revanche, vous oblige à envoyer par courrier l’attestation de droit ou le certificat TVA simplifié à des prospects ou un client, à attendre qu’ils le signent, puis à le renvoyer. Ce processus pourrait prendre beaucoup de jours, comme vous pouvez le constater. Vous pourrez accélérer le processus de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % en dématérialisant vos documents.

Réduisez les coûts en dématérialisant vos papiers

Les actualités données montrent que la dématérialisation de droit des papiers restera la méthode privilégiée afin de générer d’importantes épargnes ou économies sur les réseaux. Notamment, continuer en format papier nécessiterait de payer un excédent du prix. Plusieurs coûts d’actualités seront à prévoir, notamment la fourniture de rames de papier, le coût des cartouches d’encre d’impression, les coûts d’énergie électrique et la maintenance de l’imprimante.

D’un autre côté, la digitalisation du certificat de TVA aidera l’entreprise ou la société à dépenser moins d’argent dans les réseaux. Tout ce que vous devez faire afin de numériser votre entreprise est de vous inscrire à une administration de digitalisation de facture, d’adhérer une offre ou option de protection par mois et d’acquitter de votre abonnement sans prendre d’obligation.

Augmentez votre taux de production en rationalisant l’administration de votre entreprise

Vous pouvez sauvegarder toute votre création de documentation en ligne à Paris grâce à la digitalisation du certificat ou de l’attestation simplifiée de TVA. Conséquemment, vous y avez accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et pouvez travailler de n’importe où. Avoir la possibilité de satisfaire vos consommateurs immédiatement avec une facture sans les faire patienter jusqu’à votre présence au bureau est une valeur sûre.

Grâce à la numérisation, vous pouvez communiquer plus hâtivement avec vos partenaires. En d’autres termes, la digitalisation du certificat de TVA réduite vous permettra d’augmenter votre courbe de production énergétique en toute connaissance de cause.